Juridique

Conditions d'utilisation

En vigueur le 25 mai 2026
En clair

Vous payez une seule fois, vous pouvez installer Aureo sur le nombre d'appareils permis par votre compte boutique, et vous pouvez en faire ce que la loi permet. Nous ne promettons pas que le logiciel est exempt de bogues, mais la loi québécoise vous garantit un produit qui fonctionne, et nous l'honorons. En cas de litige avec nous, les tribunaux de Montréal sont compétents.

En installant ou en utilisant Aureo, vous acceptez les présentes conditions. Elles forment un contrat entre vous et KS Studios S.E.N.C. (« KS Studios », « nous »), une société en nom collectif enregistrée au Québec, Canada.

1. Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et personnelle pour installer et utiliser Aureo sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Cette licence s'applique à toutes les mises à jour à l'intérieur de la même version majeure (par exemple, 1.x).

Si vous avez acheté l'application chez Apple, la licence respecte les règles d'utilisation du Contrat de licence standard d'Apple, y compris le Partage familial avec votre groupe Famille Apple. Si vous avez acheté l'application sur Google Play, vous pouvez installer Aureo sur tous les appareils associés à votre compte Google, conformément aux conditions du Play Store.

2. Ce que vous pouvez faire

  • Utiliser Aureo sur autant d'appareils que votre licence boutique le permet
  • Utiliser Aureo à des fins personnelles, commerciales ou toute autre fin légale
  • Connecter Aureo à toute instance de Home Assistant que vous contrôlez

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer Aureo comme produit autonome
  • Procéder à de l'ingénierie inverse de l'application au-delà de ce que la loi canadienne permet à des fins d'interopérabilité et de recherche en sécurité
  • Utiliser Aureo pour porter atteinte à la vie privée d'autrui, notamment en utilisant les fonctions de caméra ou d'interphone sans le consentement des personnes concernées
  • Utiliser Aureo à toute fin illégale ou en violation des conditions de l'App Store ou du Play Store

4. Les conditions des boutiques s'appliquent aussi

Les conditions de l'App Store d'Apple et les conditions du Play Store de Google s'appliquent aux achats et aux installations effectués via ces plateformes. Lorsque leurs conditions entrent en conflit avec les nôtres en ce qui concerne votre relation avec la boutique, les leurs prévalent.

5. Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour qui modifient, retirent ou ajoutent des fonctionnalités. Les mises à jour à l'intérieur de la série 1.x sont incluses dans votre achat initial. Les versions majeures (2.0 et plus) peuvent être offertes comme versions payantes distinctes.

Nous pourrions également cesser de développer Aureo. Le cas échéant, l'application déjà installée continuera de fonctionner tant que votre appareil et Home Assistant le permettent. Aucun « interrupteur d'arrêt » n'est intégré.

6. Garanties

Aureo est fourni tel quel, sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et du Code civil du Québec. Ces garanties — incluant la garantie légale de qualité (article 1726 C.c.Q.) et la garantie contre les vices cachés — s'appliquent de plein droit et ne sont pas affectées par les présentes conditions.

Nous faisons de notre mieux pour qu'Aureo fonctionne bien sur une grande variété de tablettes et de configurations Home Assistant. Nous ne pouvons garantir la compatibilité avec chaque appareil, chaque caméra ou chaque intégration Home Assistant. Les plateformes prises en charge sont documentées sur la page principale et mises à jour au fil du temps.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit québécois, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation d'Aureo est limitée au montant que vous avez payé pour l'application. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité pour les dommages qui ne peuvent être limités en vertu du droit québécois, notamment les dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Aureo en tout temps en désinstallant l'application. Nous pouvons mettre fin à votre licence si vous violez de manière importante les présentes conditions — par exemple, en distribuant l'application ou en l'utilisant à des fins illégales. Si nous résilions votre licence sans cause sérieuse de votre part, nous vous rembourserons la portion non utilisée de votre achat.

9. Dispositions propres à l'App Store d'Apple

Si vous avez obtenu Aureo via l'App Store ou le Mac App Store, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

  • Apple n'est pas responsable d'Aureo ni de son contenu.
  • Apple n'a aucune obligation d'assurer l'entretien ou le soutien d'Aureo.
  • Si Aureo ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d'achat. Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard d'Aureo.
  • Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation portée par vous ou par un tiers relativement à Aureo ou à votre utilisation de l'application.
  • Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de l'exécution de toute réclamation en matière de propriété intellectuelle d'un tiers relative à Aureo.
  • Vous devez respecter les conditions applicables des contrats avec les tiers lorsque vous utilisez Aureo.
  • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et ont le droit de les faire valoir contre vous.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige qui ne peut être résolu par une discussion de bonne foi sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

11. Nous joindre

Questions au sujet des présentes conditions : hello@ks-studios.ca

KS Studios S.E.N.C.
[Adresse postale]
Québec, Canada